CONDITIONS GENERALES DE VENTES – CVG
C’Chouette Déco – https://cchouettedeco.fr
Généralité
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre, d’une part, C’Chouette déco (ci-après «l’entreprise individuelle») inscrite au registre des métiers sous le numéro siret n° 850 047 051 00014 et dont le siège social est situé au 6 rue du Vivier – Hameau de Vinly 02810 SAINT-GENGOULPH (France), et, d’autre part, les personnes, particuliers ou non (ci-après « le Client ») souhaitant acheter une création vendue sur le site https://www.cchouettedeco.com (ci-après « le Site »).
Le Site est la propriété de l’entreprise individuelle en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. L’utilisation des photos présentes sur le Site est strictement interdite sans autorisation préalable.
Le Site étant hébergé chez un prestataire extérieur O2SWITCH, l’entreprise individuelle ne pourra être tenue pour responsable de quelques interruptions de service du Site que ce soit ou survenance de problèmes dans l’exécution du programme.
L’entreprise individuelle s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, l’entreprise individuelle ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site. En conséquence, elle décline toute responsabilité :
– de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site
– de tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site
– et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au Site, ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du Site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
Ces CGV sont garanties au moment de la commande par le client.
Où nous écrire
L’adresse postale pour toute correspondance commerciale ou retour des articles est la suivante : C’Chouette déco 6 rue du Vivier – Hameau de Vinly 02810 SAINT-GENGOULPH
Les courriers électroniques sont à adresser à cchouettedeco@gmail.com
Acceptation des « CGV »
Toute prise de commande d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du Site suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes « CGV ».
La commande validée, le client reconnait avoir pris connaissance des présentes CGV et déclare expressément les accepter pleinement et sans réserve.
Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
L’entreprise individuelle peut modifier ses « CGV » à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Produits
Les créations proposées sont celles qui figurent sur le catalogue en ligne publiées sur le Site. Ce sont des créations uniques et pour la plupart élaborées avec des objets recyclés ou récupérés. Elles seront créés dès réception et paiement de la commande. Le stock est effectivement nul lors de la commande.
Certaines créations peuvent être réalisées selon une demande particulière du Client et faisabilité de l’entreprise individuelle. Elles seront élaborées après acceptation d’un devis et paiement et ce selon les moyens de paiement mis à la disposition du Client sur le site internet https://cchouettedeco.fr
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le Site.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles.
Tarifs
Les prix sont exprimés en euros et s’entendent TTC, hors frais de port. La TVA n’est pas applicable sur nos produits conformément à l’art.293 B du CGI
L’entreprise individuelle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans en avertir ses clients. Les prix sont garantis au jour de la commande
Livraison
L’expédition de ou des colis ne pourront s’effectuer qu’en France, et à titre exceptionnel en dehors de cette zone.
L’entreprise individuelle expédiera le(s) articles commandé(s) au lieu de livraison indiqué sur votre commande.
Les délais moyens observés sont de 5 jours minimum pour une livraison en France métropolitaine., les délais moyens de livraison peuvent être supérieurs pour toute commandes passées hors de France métropolitaine
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le colis s’égare. Dans un tel cas, l’entreprise individuelle contacte le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, pour retrouver ce colis. Le cas échéant l’entreprise individuelle se fera rembourser par le transporteur et remboursera le Client une fois le dossier clos avec le transporteur.
La livraison est effectuée par la remise directe du produit au Client, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitée par le Client.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit au Client de réclamer des dommages et intérêts.
Le Client se doit de signaler au transporteur la moindre petite trace de choc (trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis.
Nous ne pourrons être tenu pour responsable des éventuels retards de livraison. Nous ne saurons être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes entraînées par des perturbations (grèves,) des services postaux et/ou de transport.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits abimés…) devra être impérativement signalée en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations.
Le Client devra transmettre une copie de ce courrier à l’entreprise individuelle. Sans ce constat, l’entreprise individuelle ne procèdera à aucun échange ni remboursement.
Le Client devra formuler auprès de l’entreprise individuelle, le jour même de la livraison ou au plus tard deux (2) jours ouvrés suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera l’entreprise individuelle de toute responsabilité vis à vis du Client.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à l’entreprise individuelle dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable, à l’adresse spécifié «OU NOUS ECRIRE »
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de l’entreprise individuelle, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.
Droits de douane
Toute commande passée sur le Site et livrée hors de France et de l’Union Européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui devront être acquittés à réception du colis et relèvent de la responsabilité du « client ».
L’entreprise individuelle n’est pas tenue de vérifier et d’informer ses clients des droits de douane et taxes applicables au produit acheté. Pour les connaitre, il appartient au client » de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
Processus de commande
Le Client passe sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne. Le Client est tenu de remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera figurer les informations nécessaires à son identification (nom, prénom, adresse postale, adresse mail) puis effectue sa commande comme suit :
– Choix des articles et ajout au panier
– Validation du contenu du panier
– Identification sur le site www.cchouettedeco.com si le client n’est pas déjà identifié ou le client s’identifiera avec son adresse mail et son mot de passe personnel
– Choix du mode de livraison
– Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
– Validation du paiement
Le client recevra un e-mail de confirmation de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreurs.
Le client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
Le Client est informé et accepte que la saisie de ces données personnelles vaut preuve de son identité et manifeste son consentement. De plus, dans le cas d’une adresse de livraison impliquant une personne tierce, le Client est seul responsable des informations qu’il communique et du consentement de ladite personne à recevoir la livraison.
L’entreprise individuelle est propriétaire de ou des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande
L’entreprise individuellese réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
L’entreprise individuelle s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet. A défaut, l’entreprise individuelle s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées. La commande du client sera alors automatiquement annulée.
Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, l’entreprise individuelle ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. La photographie des produits n’a qu’une valeur illustrative et n’entre pas dans le champ contractuel.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Rupture de stock
Toutes les créations proposées sur le Site, sont des produits uniques, artisanales et parfois personnalisées. Elles sont donc faites sur mesure. Aucun stock, sauf cas particulier, n’est effectué par l’entreprise individuelle. Le Client est prévenu du délai dès visualisation du produit. L’entreprise individuelle enregistre l’achat et son paiement et s’engage a respecter les délais inscrits dans la fiche produit.
Si l’article commandé par le Client n’est plus disponible, l’entreprise individuelle prendra contact avec le Client au plus vite, ce dernier pourra alors choisir soit de remplacer l’article, soit d’obtenir un avoir ou un remboursement.
Droit de rétractation
Le Client, personne physique non professionnelle, bénéficie d’un droit de rétractation. Conformément aux articles L. 120-20 le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception des articles par le Client.
Le produit devra être retourné à l’adresse spécifiée au paragraphe « OU NOUS ECRIRE »
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour.
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le Client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du client.
En cas d’exercice du droit de rétractation, l’entreprise individuelle fera tous les efforts pour rembourser le Client dans un délai de trente (30) jours.
Paiements et validation du paiement
Le règlement de vos achats sur le Site s’opère exclusivement en Euros Le paiement des achats s’effectue au choix du client :
- par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France
- par chèque bancaire
- Par virement bancaire
1 .En ligne à la commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) et est entièrement sécurisé. Le Client effectue alors ses achats en toute sécurité. Aucune donnée bancaire du Client n’est transmise à la Société. L’entreprise individuelle est donc dégagée de toute responsabilité.
La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique.
Le compte du Client sera débité du montant total de sa commande lors de l’expédition des premiers articles disponibles.
2.En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre C’Chouette déco et adresser à C’Chouette déco – 6 rue du vivier hameau de Vinly 02810 SAINT-GENGOULPH
Les articles commandés sont alors réservés 5 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, l’entreprise individuelle se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception. L’encaissement est réalisé à réception du chèque.
3 . Vous recevrez notre RIB par email immédiatement après que vous ayez passé valider le devis demandé. Puis vous effectuez le virement auprès de votre banque. Tous les règlements se font en euros. Les délais de traitement et livraison d’une commande payée par virement sont subordonnés à l’encaissement de celui-ci..
Lutte contre la fraude à la carte bancaire
L’entreprise individuelle se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). L’absence de réponse du client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par Mariage-original.com entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.
L’entreprise individuelle aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.
Les produits demeurent l’entière propriété de l’entreprise individuelle jusqu’au complet encaissement du prix par la société.
Litiges et réclamations
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litiges, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Toute commande passée par l’intermédiaire De cchouettedeco.com emporte l’adhésion du Client, et ce sans aucune restriction, aux présentes CGV.
Toutes les commandes passées à l’entreprise individuelle sont destinées à une utilisation personnelle du Client. Les Clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
L’entreprise individuelle ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de la Société sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez le Client exposant ses griefs. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à l’entreprise individuelle pour obtenir une solution amiable.
Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Remboursement des retours
Sous réserve du respect de ces conditions de retour, l’entreprise individuelle procédera au remboursement des articles retournés dans les 30 jours.
Service Client
Le Service Client de C’Chouette déco est joignable :
par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 17h et le samedi de 9h à 12h au 06 33 09 30 91 (coût d’un appel national)
par e-mail via le formulaire de contact
par courrier à adresser à C’Chouette déco 6 rue du Vivier Hameau de Vinly 02810 SAINT-GENGOULPH
Responsabilité
L’entreprise individuelle est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution du contrat conclu avec le client. Cependant, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au Client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le Site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite sauf accord préalable.
Protection des données personnelles
Le Site collecte des données à caractère personnel sur le Client consultant le Site, notamment par l’utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur.
Cette collecte de données s’effectue :
– lorsque le client crée un compte,
– lorsque le client effectue une commande ou une demande de retour sur le site,
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